(Fondation Nationale de Gérontologie, Ministère du Travail et des Affaires Sociales)
Article 1
Choix de vie : toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.
Article 2
Domicile et environnement : le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.
Article 3
Une vie sociale malgré les handicaps : toute personne âgée doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.
Article 4
Présence et rôle des proches : le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes dépendantes.
Article 5
Patrimoine et revenus : toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
Article 6
Valorisation de l’activité : toute personne âgée dépendante doit être encouragée à garder des activités.
Article 7
Liberté de conscience et pratique religieuse : toute personne âgée doit pouvoir participer aux activités religieuses et philosophiques de son choix.
Article 8
Préserver l’autonomie et prévenir : la prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.
Article 9
Droit aux soins : toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont nécessaires.
Article 10
Qualification des intervenants : les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.
Article 11
Respect de la fin de vie : soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
Article 12
La recherche : une priorité et un devoir ; la recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.
Article 13
Exercice des droits et protection juridique de la personne : toute personne en situation de dépendance devrait voir protéger non seulement ses biens mais aussi sa personne.
Article 14
L’information : meilleur moyen de lutte contre l’exclusion. L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.